Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 849
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 27 août 2013
Adopté le 17 septembre 2013
En vigueur le 3 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette, entre la rue Saint-Paul et l’autoroute Henri-IV, dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 2, du paragraphe suivant :« 3°les travaux d’endiguement temporaires d’urgence relatifs à la rivière Lorette, tels que définis aux plans et devis numéros 121-12904-URG-001 à 012, intitulés « Ville de Québec et Ville de L’Ancienne-Lorette - Rivière Lorette - Secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, mesures temporaires d’urgence dans la plaine inondable de grand courant », préparés par la société Genivar. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre, par dérogation, la réalisation de travaux d’endiguement temporaires d'urgence relatifs à la rivière Lorette, entre la rue Saint-Paul et l’autoroute Henri-IV, dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
